Nul n'est censé ignorer la loi, dit-on. Au Burkina Faso le droit pénal n'est pas suffisamment appréhendé et vulgarisé. Dans une société caractérisée par l'incivisme grandissant,il est plus que nécessaire de rappeler de temps à autre quelques délits pouvant engager la responsabilité pénale du citoyen dans l'espoir de contribuer à améliorer le degré et la qualité de citoyenneté. Dans cet article nous abordons quelques fautes quotidiennes pouvant conduire en prison avec une amende à l'appui.
✍️ : Issouf SAGNON
🌐 : Code pénal nouveau, Burkina Faso; Loi 061-2015/CNT du 06 Septembre 2015.
🎥 : Drapeau du Burkina Faso
LE DÉLIT DE VOL (Art.611;Code pénal)
Lorsque l'on soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui,on commet un vol.
Le code pénal du Burkina Faso impose une peine d'emprisonnement de un ( 01) à cinq (05) ans plus une amende de cinq cent mille (500.000) à un (01) millions de Francs CFA.
LE DÉLIT D'ADULTÈRE (Art 533-15; code pénal)
On a tendance à croire que seul les religions condamnent l'infidélité. Le délit d'adultère est lorsqu'une personne mariée entretien des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint (e). Est punie d'une amende de deux cent cinquante mille (250.000) à six cent mille (600.000) Francs CFA toute personne coupable de délit d'adultère, selon le code pénal, article 533-15. À noter qu'il suffira que le/la conjoint (e) victime réunisse la preuve et depose une plainte. Toutefois,un éventuel retrait de la plainte pourrait suspendre la procédure contre l'accusé.
LE FAUX TÉMOIGNAGE (art 374-1 code pénal)
Il s'agit là d'une altération volontaire de la vérité par un témoin dans le but de tromper la justice au profit d'une partie. L'auteur d'une telle infraction encourt une peine d'emprisonnement de un(01) à dix (10) ans et une amende de un million cinq cent mille (1.500.000) à cinq millions (5.000.000) en matière criminelle.(art.374-1).
En matière civile, commerciale, administrative ou sociale la peine encourue est de un (01) à dix (10) ans d'emprisonnement plus une amende de six cent mille (600.000 ) à deux (02) millions de Francs CFA.
LA DÉNONCIATION CALOMNIEUSE (Art 524-3 code pénal)
C'est cette dénonciation mensongère d'un fait faux de nature à exposer celui qui en est l'objet à une sanction de l'autorité administrative ou de son employeur ou à des poursuites judiciaires. Tout auteur d'une dénonciation calomnieuse s'expose à une peine d'emprisonnement allant de un (01) à cinq (05) ans plus une amende de cinq cent mille à deux millions de Francs CFA.(art 524-3).
LA CORRUPTION D'AGENTS PUBLICS (art 331-2 code pénal)
Toute personne qui promet, offre ou accorde directement ou indirectement à un agent public un avantage indu afin que celui-ci commette ou omette de commettre un acte relevant de son service, tombe dans la corruption d'agents publics. Il en est de même que tout agent public qui sollicite ou accepte un avantage indu dans les mêmes circonstances. Les auteurs de la corruption d'agents publics encourent une peine d'emprisonnement de deux à cinq ans plus une amende égale au double de la valeur des promesses ou avantages indus ; code pénal, article 331-2.
LE HARCÈLEMENT SEXUEL(Loi 061-2015/CNT)
Ici il faut surtout comprendre ce qu'implique effectivement la notion selon la loi du 06 Septembre 2015 portant prévention, répression et réparation des violences faites aux femmes et aux filles. Selon cette loi,le harcèlement sexuel concerne aussi bien les agissements que des propos "à connotation sexuelle" imposés de façon répétée à une femme ou à une fille, portant atteinte à sa dignité du fait de leur caractère dégradant,humiliant, intimidant ou offanssant .
Cela implique également " toute pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel" pour soi ou pour autrui. Selon la dite loi, tout coupable de harcèlement sexuel encourt une peine d'emprisonnement de trois mois à un an et une amende de trois cent mille (300.000) à cinq cent mille (500.000) FCFA.
La peine peut être au maximum, précise la loi,si le coupable exerce une influence ou une autorité sur la victime.,ou encore si la victime est dans une situation de vulnérabilité.
La liste des différentes infractions courantes est loin d'être exhaustive. Il appartient aux citoyens de chercher à mieux connaître et comprendre les sources juridiques afin de mieux éviter d'éventuelles situations désagréables. Car nul n'est censé ignorer la loi et une société sans loi est une société de nature.
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